Régime des retours définition

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régime des retours

régime des retours logo #726Le régime des retours permet aux marchandises communautaires réimportées en l’état dans le territoire douanier de l’Union Européenne, après avoir été exportées à titre définitif ou temporaire, d’être exonérées de droits à l’importation lors de cette réimportation.
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